J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08114

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : AGRU0401055A


Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseillers techniques :

Mme Alexandra Bonnet.

M. Christophe Patier.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2004.


Nicolas Forissier